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La présente notice explique, de façon claire et accessible, comment Temizlikiste.com traite vos données personnelles.

Notre société, NEWTURK Turizm Ticaret Limited Şirketi (« Temizlikiste.com »), vous informe des activités réalisées via www.temizlikiste.com et nos applications iOS/Android. Temizlikiste.com est une plateforme de commerce électronique ; l’adhésion (inscription) est requise pour acheter ou proposer des services.

L’adhésion nous permet de vous offrir une expérience personnalisée (suivi de vos demandes, de votre historique de réservations et de vos avis). Dans ce cadre, certaines données personnelles peuvent être traitées pour les finalités ci-dessous conformément à la loi, partagées dans la stricte mesure nécessaire avec nos partenaires contractuels et conservées dans les systèmes fournis par nos prestataires technologiques.

Pour les traitements nécessitant votre consentement explicite (p. ex. communications marketing, personnalisation optionnelle et cookies d’analyse), nous affichons toujours un écran de consentement. En l’absence de consentement, vous pouvez continuer à utiliser les fonctionnalités essentielles (création de compte, processus demande/offre, paiement et gestion des commandes) ; seules les fonctionnalités optionnelles sont désactivées.

Responsable du traitement (Veri Sorumlusu)

NEWTURK TURİZM TİCARET LTD. ŞTİ.

Adresse : Cevizli Mah. Tugay Yolu Cad. No:20 Ofisim İstanbul Plazaları A Blok Kat:9/41 Maltepe / İstanbul / Turquie

Téléphone : +90 216 330 38 48

Site web : www.temizlikiste.com

E-mail : info@temizlikiste.com

KEP : newturk@hs01.kep.tr

N° MERSİS : 0631129991200001

Centre de données : Istanbul / Turquie

Quelles données traitons-nous ?

1. Identité & contact : nom, e-mail, téléphone, adresse
2. Compte & utilisation : informations d’adhésion, préférences/réglages, connexions et journaux/appareil
3. Commande & offre : détails de la demande, offres, informations de date et d’heure
4. Paiement & facturation : montant, heure de transaction, données de facturation ; données carte/paiement sous forme masquée
5. Retour d’expérience : notes, avis, demandes au support
6. Spécifiques aux professionnels : catégories de service, expérience, disponibilité
7. Remarque : En principe, nous ne traitons pas de données sensibles ; si nécessaire, elles ne sont traitées que avec votre consentement explicite et conformément à la loi.

Finalités et bases légales (KVKK)

1. Création et gestion de votre adhésion — exécution du contrat (art. 5/2-c)
2. Appariement demande/offre, fourniture du service — exécution du contrat (art. 5/2-c)
3. Paiement, facturation, comptabilité — obligation légale (art. 5/2-ç)
4. Communication et support — intérêt légitime (art. 5/2-f)
5. Sécurité et prévention de la fraude — intérêt légitime (art. 5/2-f)
6. Amélioration, analyses et performance — intérêt légitime (art. 5/2-f)
7. Communication commerciale/marketing (SMS, e-mail, push) — consentement explicite (art. 5/1 et Loi n° 6563)

Comment collectons-nous vos données ?

Par voie électronique via les formulaires de notre site et de nos apps iOS/Android, les canaux de support, les cookies et technologies similaires, ainsi que les enregistrements générés au cours des processus de paiement et d’exploitation.

Destinataires / Catégories de destinataires

1. Parties au service : professionnels/entreprises de nettoyage ou utilisateurs bénéficiaires — dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande
2. Prestataires de services : groupes généraux de fournisseurs (hébergement, sauvegarde, sécurité, notifications, support client, paiement/comptabilité, analyses/reporting)
3. Personnes/autorités/institutions habilitées : dans le cadre des obligations légales
4. Tout partage est limité et proportionné à la finalité.

Transfert de données à l’étranger

Pour certains services (cloud, e-mail, notifications, analyses), des systèmes situés à l’étranger peuvent être utilisés ; vos données personnelles peuvent donc être transférées à l’étranger. Ces transferts sont effectués conformément à l’art. 9 de la KVKK via l’un des mécanismes légaux suivants : décision d’adéquation de l’Autorité, contrats garantissant une protection adéquate + autorisation de l’Autorité, ou votre consentement explicite.

Durées de conservation

1. Adhésion & profil : pendant la durée de l’adhésion ; 3 ans après désactivation
2. Dossiers commande/offre, paiement & facture : 10 ans (Code de commerce et lois fiscales)
3. Correspondance support : 3 ans
4. Journaux de sécurité/accès : 2 ans
5. Opt-in/opt-out de communication commerciale : 3 ans
6. Données de cookies : selon notre Politique de cookies
7. À l’expiration des délais, les données sont supprimées, détruites ou anonymisées.

Vos droits (art. 11 de la KVKK)

Droit de savoir si vos données sont traitées ; d’en obtenir des informations ; de connaître la finalité du traitement et sa conformité ; de connaître les destinataires en Turquie/à l’étranger ; de demander la rectification des données inexactes/incomplètes ; de demander l’effacement/la destruction en cas de traitement illicite ; d’être informé des actions effectuées ; de vous opposer aux décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets défavorables ; et de demander réparation en cas de dommage.

Modalités de demande

1. E-mail : info@temizlikiste.com
2. KEP : newturk@hs01.kep.tr
3. Nous répondons à vos demandes dans un délai maximal de 30 jours. Si le résultat ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données personnelles, conformément aux procédures et délais prévus par la loi.

Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et mesurer la performance. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de cookies.

Mises à jour

Cette notice peut être mise à jour de temps à autre. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.

Date d’entrée en vigueur : 01.11.2025

Déclaration de consentement (KVKK n° 6698)

Dans le cadre de la Loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel (KVKK), je déclare avoir lu et compris la Notice d’information. À ce titre, je donne mon consentement explicite à :

1. Traitement par Temizlikiste.com de mes données d’identité, de contact, de compte/utilisation, de commande/offre et de paiement aux fins de l’exécution des processus d’adhésion/réservation, de demande–offre, de paiement et de relation client.
2. Communication des informations nécessaires à l’exécution de la commande au(x) professionnel(s)/à l’entreprise de nettoyage concerné(e)(s).
3. Traitement de mes données d’appareil/d’utilisation dans le cadre des cookies/pixels lors de mon utilisation du site web et de l’application mobile.
4. Transfert de mes données personnelles à l’étranger, si nécessaire (dans le cadre du fonctionnement de la plateforme et de l’hébergement des données), conformément à l’article 9 de la KVKK, en lien avec des services de cloud, d’e-mail, de notification et d’analyse.
5. Envoi de communications marketing, promotionnelles et de satisfaction via les canaux SMS/e-mail/push.

Mon consentement est limité à la finalité et à la portée indiquées, proportionné et uniquement dans la mesure requise pour la prestation du service.

CONDITIONS D’UTILISATION & CONTRAT D’ADHÉSION DE TEMIZLIKISTE.COM (MODÈLE PACK / PRÉPAIEMENT)

Date d’entrée en vigueur : 01.11.2025

ARTICLE 1 – Parties et acceptation

1.1. Le présent contrat (« Contrat ») est conclu entre l’exploitant du site www.temizlikiste.com et des applications iOS/Android associées (ensemble la « Plateforme »), NEWTURK TURİZM TİCARET LTD. ŞTİ., et la personne physique ou morale qui utilise la Plateforme (« Utilisateur »), par l’acceptation électronique de l’Utilisateur.

1.2. L’accès/l’adhésion à la Plateforme vaut lecture, compréhension et acceptation sans réserve de l’ensemble des stipulations du présent Contrat. Chaque partie est désignée individuellement « Partie » et collectivement « Parties ».

ARTICLE 2 – Définitions

Utilisateur : Personne physique/morale titulaire d’un compte sur la Plateforme.

Client (Demandeur) : Utilisateur qui sélectionne un pack et sollicite un service de nettoyage via la Plateforme.

Prestataire (Fournisseur Indépendant) : Personne/équipe/entreprise vérifiée qui exécute effectivement les prestations de nettoyage.

Pack : Contenu de service défini à l’avance (durée, taille de l’équipe, périmètre, « avec/sans matériel »).

Acompte / Frais Plateforme : Rémunération de médiation/infrastructure versée à la Plateforme lors de la commande.

Solde du Service : Partie restante du prix du pack à encaisser le jour de l’intervention.

Contenu : Toute donnée publiée par les Utilisateurs (textes, images, notes, avis, profil, etc.).

ARTICLE 3 – Objet, finalité et portée

3.1. Temizlikiste.com est un prestataire de services d’intermédiation (place de marché) au sens de la réglementation du commerce électronique, fournissant une infrastructure technologique. La Plateforme n’est pas un employeur.

3.2. La Plateforme n’est ni fournisseur ni vendeur du service ; le contrat de service/de vente à distance se forme exclusivement entre Client ↔ Prestataire.

3.3. La Plateforme héberge les contenus sans obligation de contrôle préalable ; en cas de suspicion d’illicéité, elle peut les retirer ou en restreindre l’accès.

ARTICLE 4 – Adhésion, sécurité du compte, vérification

4.1. Âge minimum 18 ans pour les personnes physiques ; pour les personnes morales, intervention d’un représentant habilité.

4.2. L’Utilisateur déclare l’exactitude et l’actualité de ses données d’identité/contact et assume la responsabilité de la sécurité de son identifiant/mot de passe.

4.3. Pour garantir confiance et intégrité, la Plateforme peut exiger des vérifications et des documents complémentaires et restreindre/suspendre le compte jusqu’à leur fourniture.

ARTICLE 5 – Processus (Sélection du pack → Affectation → Acompte → Jour d’intervention)

5.1. Le Client choisit un pack approprié et crée une demande avec l’adresse, la date et l’heure.

5.2. Un Prestataire/équipe vérifié(e) et disponible est affecté(e) par la Plateforme et notifié(e).

5.3. La commande devient ferme à réception de l’Acompte. L’Acompte correspond uniquement aux frais de Plateforme et non à l’encaissement du Solde du Service.

5.4. Le Solde du Service est en principe réglé directement au Prestataire le jour de l’intervention (espèces/virement). La Plateforme n’opère pas d’entiercement (escrow) et ne garantit pas les paiements directs, sauf instruction spécifique contraire.

5.5. Les numéros de téléphone sont affichés après la commande ; la coordination opérationnelle s’effectue directement entre les Parties. Aucun service de messagerie interne n’est fourni.

ARTICLE 6 – Tarification, facturation, fiscalité

6.1. Les frais de Plateforme peuvent varier (catégorie, saison, campagne, contraintes opérationnelles) et sont publiés sur la Plateforme.

6.2. Facturation : La Plateforme émet une e-facture/e-archive pour l’Acompte. Les pièces relatives au Solde du Service sont émises par le Prestataire.

6.3. Les obligations fiscales (IR/TVA/retenues, etc.) incombent à la Partie compétente selon la nature de l’activité et le statut. La Plateforme n’assure ni conseil, ni déclaration, ni paiement pour le compte d’autrui.

ARTICLE 7 – Autorisations, qualifications, assurance (distinction d’avec le salariat)

7.1. La Plateforme n’est ni employeur, ni représentant d’employeur, ni entreprise de travail, ni sous-traitant, ni commissionnaire ; elle fournit exclusivement un service de mise en relation/planification.

7.2. Les autorisations/licences/certifications/qualifications nécessaires relèvent de la responsabilité de la Partie concernée.

7.3. En services domestiques, les obligations de sécurité sociale/santé et sécurité au travail incombent aux Parties. La Plateforme ne fournit/garantit aucune police d’assurance.

7.4. Les risques (accident du travail/maladie professionnelle/dommage, etc.) concernent principalement Client ↔ Prestataire.

ARTICLE 8 – Règles d’utilisation et interdictions

8.1. Toute tentative de contournement de l’Acompte/des processus de la Plateforme est interdite.

8.2. Les numéros de téléphone ne peuvent être utilisés qu’aux fins de coordination de la commande ; tout partage avec des tiers et toute prospection non autorisée sont interdits.

8.3. Sont prohibés : contenus trompeurs/incomplets, prix abusifs, spam, scraping, malwares, collecte illicite de données, injure/discours de haine.

8.4. En cas de manquement, la Plateforme peut retirer des contenus, limiter la visibilité, suspendre/résilier des comptes et engager des actions.

ARTICLE 9 – Notes, avis, classement

9.1. Les avis doivent refléter une expérience réelle et respecter la loi ainsi que la bonne foi.

9.2. Toute manipulation/avis incitatifs est interdite ; en cas de doute, les contenus peuvent être retirés. La Plateforme n’est pas responsable du contenu des avis.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

10.1. Les marques, logiciels, designs et droits de propriété intellectuelle de la Plateforme appartiennent à la Plateforme ou à ses concédants ; toute utilisation non autorisée est prohibée.

10.2. L’Utilisateur garantit détenir les droits sur les contenus publiés et accorde à la Plateforme une licence simple pour leur diffusion.

ARTICLE 11 – Limitations de responsabilité et exonérations

11.1. La Plateforme n’est pas responsable de la qualité, de l’exécution conforme/ponctuelle, de la sécurité, des pertes/dommages, des vols, des dommages liés aux produits de nettoyage, de la santé/urgences, ni du non-paiement du Solde du Service et autres litiges entre Parties.

11.2. La Plateforme n’est pas partie aux prétentions de nature salariale/emploi.

11.3. Malgré des mesures techniques/organisationnelles raisonnables, la Plateforme n’est pas responsable des pannes, pertes de données, cyberattaques et dommages indirects.

ARTICLE 12 – Acompte, rétractation–remboursement–changement de date (renvoi)

12.1. Les remboursements et délais afférents à l’Acompte sont régis par le « Contrat d’Annulation–Remboursement–Changement de Date » et sont contraignants.

12.2. Pour le Solde du Service s’appliquent le principe du paiement direct le jour de l’intervention ainsi que – pour « instruction de canal/compte unique » et « représentation en encaissement (step-in) » – les stipulations dudit contrat.

ARTICLE 13 – Données personnelles et cookies

13.1. Les données personnelles sont traitées conformément à la Notice d’information KVKK ; la Politique de cookies s’applique. Un consentement explicite est recueilli pour les catégories non essentielles.

ARTICLE 14 – Modification, suspension, résiliation

14.1. La Plateforme peut suspendre/résilier des comptes pour des raisons de sécurité/conformité/opérations.

14.2. Le Contrat peut être mis à jour unilatéralement ; les modifications publiées sur la Plateforme prennent effet à la date de publication.

14.3. L’Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment ; les obligations légales d’archivage demeurent.

ARTICLE 15 – Force majeure

15.1. Les événements imprévisibles (catastrophes naturelles, pandémie, guerre, pannes d’infrastructure généralisées, modifications législatives, grève/lock-out, etc.) constituent des cas de force majeure ; les obligations sont suspendues pendant leur durée.

ARTICLE 16 – Notifications et convention de preuve

16.1. Les notifications contractuelles se font en principe par e-mail. La coordination opérationnelle peut s’effectuer par les numéros de téléphone affichés ; les actes juridiques (contestation, résiliation, réclamation, transmission de pièces, etc.) se font par e-mail.

— Adresse de notification de la Plateforme : info@temizlikiste.com (le cas échéant KEP : newturk@hs01.kep.tr).

— Adresse de l’Utilisateur : l’e-mail déclaré lors de l’inscription (tout changement doit être notifié sous 7 jours ; à défaut, l’ancienne adresse demeure valable).

16.2. En l’absence d’erreur serveur/« bounce », les e-mails sont réputés reçus le jour d’envoi, au plus tard à la fin du jour ouvré suivant.

16.3. Les livres, enregistrements serveurs/logs de la Plateforme constituent un mode de preuve complet au sens du droit procédural.

ARTICLE 17 – Règlement des litiges et juridiction compétente

17.1. La résolution amiable et le dialogue priment.

17.2. Le droit applicable est celui de la République de Turquie ; hors opérations de consommation, les Tribunaux et Bureaux d’exécution d’Istanbul (Anatolie) sont compétents. Le droit de la consommation demeure applicable pour les consommateurs.

ARTICLE 18 – Interprétation, divisibilité, ensemble contractuel

18.1. La nullité de l’une quelconque des stipulations n’affecte pas la validité des autres.

18.2. Le présent Contrat et les documents auxquels il est fait renvoi (Notice KVKK, Politique de cookies, Contrat d’Annulation–Remboursement–Changement de Date, etc.) s’appliquent de manière unifiée.

ARTICLE 19 – Entrée en vigueur, durée, survie des clauses

19.1. Première entrée en vigueur au 01.11.2025 ; les versions ultérieures prennent effet à leur publication sur la Plateforme.

19.2. Contrat à durée indéterminée, valable tant que l’utilisation/l’adhésion se poursuit.

19.3. La cessation n’affecte pas la survie des clauses qui, par nature, produisent effet après (propriété intellectuelle, limitations de responsabilité, convention de preuve, juridiction, obligations d’archivage des données personnelles, etc.).

Déclaration de l’Utilisateur

L’Utilisateur confirme avoir lu et compris le présent Contrat et l’ensemble des documents auxquels il est renvoyé ; connaître le fonctionnement (modèle pack/prépaiement), la répartition des responsabilités et ses propres obligations ; respecter ses obligations juridiques/fiscales/autorisations-certificats/assurances ; agir en commerçant avisé le cas échéant, sinon en personne raisonnable et de bonne foi ; la Plateforme fournit un service d’intermédiation/technologie et n’est pas partie à la relation relative au solde ni à un éventuel lien de travail.

Contact

www.temizlikiste.com | info@temizlikiste.com | KEP : newturk@hs01.kep.tr

CONTRAT PRESTATAIRE TEMIZLIKISTE.COM

Date d’entrée en vigueur : 01.11.2025

1) Parties, définitions et modèle de place de marché

1.1. Temizlikiste.com : Opérateur du site www.temizlikiste.com et des applications iOS/Android associées (la « Plateforme ») : NEWTURK TURİZM TİCARET LTD. ŞTİ.

1.2. Prestataire : Personne physique ou morale (équipe/entreprise) membre de la Plateforme et exécutant effectivement des services de nettoyage.

1.3. Client (Utilisateur) : Utilisateur demandant un service via la Plateforme.

1.4. Forfait : Contenu de service prédéfini indiquant durée, taille de l’équipe, périmètre des tâches et statut du matériel (avec/sans fournitures).

1.5. Acompte / Frais Plateforme : Frais d’intermédiation et d’infrastructure payés à la Plateforme lors de la commande.

1.6. Solde de service : Montant restant dû au jour d’intervention pour le service exécuté.

1.7. Affectation : Désignation d’un Prestataire vérifié après création d’un forfait adapté.

Précision : La Plateforme est un fournisseur de technologie/marketplace, non un employeur ; elle n’est pas partie à la relation de service entre Client et Prestataire.

2) Objet et champ d’application

2.1. Le présent contrat régit la qualité de membre, la vérification, l’affectation et l’exécution, la communication, la rémunération/facturation, l’usage loyal, la protection des données, la propriété intellectuelle, la responsabilité et le règlement des litiges.

2.2. Il s’applique avec les Conditions d’utilisation et d’adhésion, la Politique d’annulation–remboursement–modification de date, l’Avis d’information (KVKK) et la Politique de cookies.

3) Adhésion, vérification et sécurité du compte

3.1. Le Prestataire déclare des informations exactes/à jour (identité, contact, fiscalité, entreprise le cas échéant) et fournit les justificatifs demandés.

3.2. La Plateforme peut suspendre l’activation du profil, restreindre ou bloquer le compte pour garantir l’intégrité et la sécurité.

3.3. Le Prestataire est responsable de l’identifiant/mot de passe et de la sécurité du compte.

4) Parcours (Sélection du forfait → Affectation → Acompte → Jour d’intervention)

4.1. Le Client choisit un forfait approprié et crée sa demande avec adresse/date/heure.

4.2. Un Prestataire/équipe approprié(e) est affecté(e) et notifié(e) par la Plateforme.

4.3. La commande est finalisée après paiement de l’acompte ; l’acompte constitue les frais de la Plateforme.

4.4. Le solde de service est perçu conformément à l’article 9.

5) Modalités de communication

5.1. Après la commande, les numéros de téléphone deviennent visibles réciproquement ; la communication se fait directement entre les parties.

5.2. Promesses, replanifications et accords annexes relèvent de la responsabilité des parties.

5.3. Les coordonnées ne peuvent être utilisées qu’aux fins de coordination de la commande ; pas de partage avec des tiers ni de prospection non sollicitée.

6) Périmètre du forfait, durée et équipe

6.1. Les forfaits sont time-boxed ; les tâches sont exécutées dans le temps imparti selon la priorité indiquée. Aucune « garantie » d’achèvement intégral ; exécution dans la limite du temps.

6.2. La taille de l’équipe et la répartition des tâches suivent le forfait ; la Plateforme peut ajuster la composition pour raisons de sécurité/efficacité.

6.3. Les tâches hors périmètre nécessitent l’accord explicite des parties et une rémunération supplémentaire.

7) Matériel, accès et SST

7.1. Avec fournitures : consommables/équipements de base fournis par le Prestataire ; sans fournitures : fournis par le Client.

7.2. Le Client assure l’adresse correcte, l’accès (porte/code), l’eau/électricité, le stationnement/ascenseur et un environnement de travail sûr.

7.3. Respect des notices fabricants et des règles de santé-sécurité au travail.

8) Report, annulation et absence

8.1. Informer la partie adverse dans un délai raisonnable en cas de report/annulation.

8.2. L’absence non signalée (no-show) est inacceptable ; la répétition peut entraîner une limitation de visibilité/suspension.

8.3. Acomptes et changements de date : voir la Politique d’annulation–remboursement–modification de date.

9) Solde de service — Flux de paiement, mandat d’encaissement et litiges

9.1. Par défaut, le Client paie le solde directement au Prestataire le jour d’intervention (espèces ou virement). Cela ne contrevient pas à une règle « compte/canal unique ».

9.2. Instruction de compte/canal unique (cas particulier) : Pour des raisons de conformité/exploitation, la Plateforme peut imposer un paiement uniquement via les comptes/canaux qu’elle indique (compte bancaire, TPE virtuel, lien de paiement, etc.). Les paiements hors canaux instruits n’engagent pas la Plateforme.

9.3. Encaissement par mandat (step-in) : En cas de retard/refus de paiement par le Client, de litige ou sur instruction, la Plateforme peut encaisser le solde comme mandataire. Après déduction des commissions/frais, des montants compensés/remboursés et des retenues légales, le net est versé au Prestataire lors du cycle de règlement, après vérification d’exécution.

9.4. Preuve : En cas de paiement direct, le Prestataire doit fournir reçu, bon signé ou justificatif bancaire. À défaut, la Plateforme peut considérer le paiement comme non effectué et appliquer 9.3.

9.5. Remboursement/compensation : En cas d’annulation, de modification de date, de remboursement partiel, de rétrofacturation (chargeback) ou de soupçon d’irrégularité, la Plateforme peut examiner, bloquer/retarder les versements et procéder à compensation/remboursement.

9.6. Absence de garantie de paiement : La Plateforme ne garantit pas les paiements qu’elle n’a pas encaissés elle-même. Les montants encaissés par la Plateforme sont versés selon le présent article.

9.7. Interdiction de contournement et exception : Les paiements directs au titre du présent article ne constituent pas un contournement, sauf instruction de canal unique. Le non-respect d’une telle instruction peut entraîner des restrictions/suspensions.

10) Rémunération, facturation et fiscalité

10.1. La facture/le reçu de l’acompte/frais Plateforme est émise par la Plateforme.

10.2. Le Prestataire émet la facture/le reçu du solde et assume toutes obligations fiscales.

11) Usage loyal, protection de la Plateforme et conduite

11.1. Comptes fictifs, candidatures automatisées, contenu trompeur, manipulation d’avis/notes et tentatives de contournement interdits.

11.2. La Plateforme peut retirer du contenu, restreindre la visibilité, suspendre/fermer des comptes.

11.3. Les noms/marques/visuels de Temizlikiste.com ne peuvent être utilisés sans autorisation ; interdiction de se présenter comme employé/représentant ; pas de promotion trompeuse.

12) Limitation de responsabilité

12.1. La Plateforme n’est pas responsable de la qualité, de l’exécution à temps/conforme, des pertes/dommages, vols, effets chimiques, urgences santé ou soldes impayés.

12.2. La Plateforme n’est pas partie aux réclamations de travail/salarié.

12.3. Le Prestataire indemnise les pertes/amendes/frais raisonnables supportés par la Plateforme, dans la mesure de sa faute.

12.4. Aucune responsabilité pour pannes, pertes de données, cyberattaques ou dommages indirects malgré des mesures raisonnables.

13) Données personnelles et confidentialité

13.1. Traitement conformément à la KVKK et à l’Avis d’information ; cookies selon la Politique de cookies.

13.2. Les coordonnées ne sont utilisées que pour la coordination de la commande.

14) Propriété intellectuelle

14.1. Les marques/designs/logiciels/contenus de la Plateforme appartiennent à la Plateforme ou à ses concédants ; aucune copie/ingénierie inverse non autorisée.

15) Force majeure

Événements imprévisibles (catastrophes, épidémies, guerre, grève, pannes réseaux, etc.) suspendent les obligations.

16) Cession et sous-traitance

Pas de cession sans accord écrit ; responsabilité solidaire pour le personnel/sous-traitants.

17) Divisibilité et renonciation

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres ; l’inaction n’emporte pas renonciation.

18) Notifications

Les adresses/téléphones/e-mails renseignés sur la Plateforme valent adresses de notification ; jusqu’à mise à jour, les anciennes s’appliquent.

19) Entrée en vigueur, modifications et résiliation

19.1. Applicable dès publication ; version à jour disponible sur la Plateforme.

19.2. Mises à jour possibles pour sécurité/conformité ; effet à la publication.

19.3. En cas de violation : restriction/suspension/résiliation.

20) Règlement des litiges et juridiction

Droit turc ; médiation obligatoire conservée ; tribunaux et offices d’exécution d’Istanbul (Centre) compétents.

21) Déclarations du Prestataire

Conformément à la version TR (exactitude, diligence, pas d’alcool/drogues, pas de modification arbitraire, confidentialité, facturation/fiscalité, responsabilité du personnel, pas de contournement, protection de la réputation/marques).

22) Consentement électronique

Cliquer sur « S’inscrire », « Confirmer la réservation », « Accepter » etc., et l’utilisation continue valent acceptation.

Contact : www.temizlikiste.com | info@temizlikiste.com | KEP : newturk@hs01.kep.tr